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Plu aix en provence zone agricole

Aix-en-Provence (13) : Cadastre, PLU, risques majeurs

Le PLU donne des règles d'urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments : obligations diverses, hauteur. les zones A sont des zones agricoles destinées uniquement pour les activités agricoles, les zones N sont des espaces naturelles protégés afin de préserver la faune et la flore. Comment consulter le Plan Local d'Urbanisme d'Aix-en-Provence ? Il est possible de consulter gratuitement le PLU au service de l'urbanisme de la mairie d'Aix-en-Provence. Adresse : Service de l'urbanisme. Arrêt du Projet de PLU d'Aix en Provence Règlement. 9 - La zone 1AU-DG, zone destinée à une urbanisation future en continuité de la gare Aix-TGV en sinscrivant dans le cadre du Technopôle de l¶Environnement Arbois-Méditerranée. Elle comprend deux secteurs, un secteur 1AU-DG.1 qui concerne l

Les documents d'urbanisme à Aix-en-Provence . En mars 2021, près de 74% des communes françaises (soit 24 797 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement. Les zones NB représentent 2300 hectares sur la commune d'Aix en Provence. Le projet de PLU à Aix en Provence prévoit : - 640 ha sont reclassés en zones urbanisables - 190 ha sont reclassés en Zones à urbaniser - 370 ha sont reclassés en Zone Agricole - 1100 ha sont reclassés en Zone Naturell Le PLU d'Aix-en-Provence a été approuvé le 23 juillet 2015 et a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale le 4 août 2014. La révision allégée N°1 du PLU, objet du présent avis, concerne des secteurs localisés de ma-nière éparse sur tout le territoire communal. Elle projette la réduction de nombreux espaces natu-rels (espaces boisés classés, masses boisées.

ARTICLE 7 - ZONE DE RISQUE SISMIQUE: La commune d'Aix-en-Provence étant classée en zone 1 B, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 s'appliquent sur l'ensemble de la commune. ARTICLE 8 - ZONE SOUMISE A UN ALEA INONDATION : 8-1 Prescriptions relatives aux ouvrages, constructions et utilisations du sol dan Le PLU moins restrictif en zones agricoles et naturelles. En 2014, deux lois, la loi ALUR en mars et la loi d'avenir pour l'agriculture en octobre, ont soufflé le froid puis le chaud sur les projets de piscine en Zones Agricoles et Naturelles. On fait le point ci-dessous

Le cadastre de Aix-en-Provence est constitué de 37 184 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 178 692 182 m 2. La plus grande parcelle située sur le cadastre de la commune de Aix-en-Provence mesure 1 531 657 m 2 et la plus petite a une surface de 0,32 m 2. En moyenne une parcelle à Aix-en-Provence a une surface de 4 806 m 2. desservies par le réseau collectif et des zones d'urbanisations futures et agricoles. Plusieurs objectifs sont dégagés: la compensation des ruissellements et de leurs effets par des techniques compensatoires ou alternatives qui contribuent également au piégeage des pollutions à la source, la prise en compte de facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers. 1 Le PLU d'Aix-en-Provence a fait l'objet d'un avis de l'Ae en date du 30 octobre 2014 Provence-Alpes-Côte d'Azur Avis délibéré n° 2577 du 14 mai 2020 sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU d'Aix-en-Pro-vence Page 6/17. Cette modification simplifiée n°1 du PLU d'Aix-en-Provence a été soumise à évaluation environne-mentale par décision de la MRAe PACA en.

Consulter le PLU d'Aix en Provence : Les différents moyens

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS - BORDEAUX - BRIVE - CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN Siège : Parc d'Activités Point Rencontre - 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES - France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966. PLU d'Aix-en-Provence - Le diagnostic socio-économique Version 1 - Juillet 2010 INTRODUCTION : Aix-en-Provence, une ville-territoire de 142 500 habitants 1. Un dynamisme économique exceptionnel depuis le début des années 1970 2. Un fort rayonnement économique 3. La question du logement 4. Les grandes étapes du développement. d'Aix-en-Provence arrêté par délibération n°2014-263 du conseil municipal du 30 juillet 2014 dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan d'Occupation des Sols. 3. TEXTES REGISSANT L'ENQUETE PUBLIQUE Le dossier de révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue de le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU) est soumis à enquête publique.

Urbanisme à Aix-en-Provence : PLU, cadastre, zonage

Consulter les plans de zonage : 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G, 2H, 2I, 2J Les annexes (voir chapitre : Les Annexes) Le S.C.O.T : D'autre part, le Schéma de Cohérence Territorial, est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin. La commune couvre 3366 hectares. Les zones UD couvrent 593 hectares. Les zones AU couvrent 172 hectares La Commune bénéficie d'un positionnement géographique central et d'une très bonne accessibilité notamment du fait de sa proximité avec l'aéroport Marseille-Provence et la gare Aix-en-Provence-TGV. Le territoire est situé au Nord de. Le PLU est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations en matière de développement du territoire. Il s'organise autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le PADD. Instaurée par la loi SRU, le PADD a pour fonction de présenter le programme communal pour les 10 années à venir. La loi SRU a par ailleurs généralisé le. Vitrolles au Sud, Aix-en-Provence à l'Est, Velaux au Nord-Est, et Berre-l'Etang au Nord-Ouest. 1.3.Cadre juridique Le dispositif de zone agricole protégée (ZAP) a été créé comme un zonage de protection foncière par la loi d'orientation agricole Les ZAP sont définies par l'article L 112-2 du code rural. Cet article dispose que «des zones agricoles, dont la préservation. règlement des zones agricoles (A) et naturelles (N) du PLU, la modification d'emplacements réservés et l'adaptation du règlement au projet urbain de la commune. Les incidences les plus fortes sont induites par l'assouplissement du règlement dans les zones A et N avec la possibilité d'extensions des bâtiments d'habitation existantes, de construction d'annexes et de piscines.

PLU Aix en Provence : des zones NB deviennent non

Plan local d'urbanisme (PLU) d'Aix-en-Provence (13

zone de loisirs, d'activités agricoles ou autres), souffrent de la présence d'un important habitat diffus. Cet habitat diffus est favorisé par la présence de zones d'habitat (zones NB) relativement étendues (30% de la superficie communale) dans des secteurs naturels partiellement desservis par des équipements. Ces zones NB ont une faible capacité de densification car tout en. je possède un terrain de 5200 m2 sur aix en provence, lors de la récente révision du PLU mon terrain a été arbitrairement classé en zone Verte donc inconstructible j'ai envoyé un courrier en préfecture et mairie pour que ce terrain soit mis a disposition des gens de voyage ou autres, la réponse de la mairie est de me demander de stopper cette demande sous peines d'être.

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1- Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zone agricole et en zones naturelles repérées sur les documents graphiques. 1.1 Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont En l'espèce, le règlement du PLU d'Aix-en-Provence, Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lorsque ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement. Les zones U UM UE UP2a UEs UP2b UEt UQ UV Rappels AU A N Lex Métropole AMP - PLUi du territoire Marseille Provence RÈGLEMENT - UP PLUi approuvé le 19 décembre 2019 page 1/22 - UP Zones UP Division en sous-zones Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n'a pour but que d'aider à la compréhension globale des zones. P permettent notamment le.

Le territoire communal est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous. Zonage PLU existant sur le territoire communal UA Agglomération très dense -Centre Ancien UB Agglomération dense -Centre-ville UB Centre-ville et extensions moderne UB1 Centre Biver UB2 Extensions denses Biver UC Agglomération souvent discontinue. « Dans les zones agricoles, je possède un terrain de 5200m2 sur la commune d'aix en provence, ce terrain a été arbitrairement classé en zone Naturelle suite a la dernière révision du PLU suite a ce refus j'ai émis un courrier en Recommandé avec Ar ,en préfecture + Mairie + urbanisme local afin que ce terrain devenu inconstructible par je ne sais quel tour de magie de la part.

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle, quel

Elles vont recevoir des constructions à moyen ou long-terme, et peuvent devenir des zones urbaines (U) par révision du PLU. Les zones agricoles (A) : ces zones sont constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments liés à l'activité agricole, ou encore pour des bâtiments qui hébergent l'exploitant agricole. D'ailleurs de nombreux propriétaires terriens sont souvent. du PLU, dès lors que le projet de modification n¶implique pas : • de changer les orientations définies par le projet d¶aménagement et de (PADD), • de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, • de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Le PLU est un document qui détermine les zones légales constructibles d'une commune. À défaut du PLU, vous pouvez vous référer au Plan d'occupation des sols (POS) pour déterminer la classification de votre terrain. Le PLU répertorie tout type de terrain et permet de les classer en 4 zones : Zones urbaines (U): en général constructibles, Zones à urbaniser (AU): généralement.

Cadastre Aix-en-Provence (13), lecadastre

  1. 64 Terrains à Bouches-du-Rhône à partir de 18 000 €. Consultez les meilleures offres pour votre recherche terrain zone agricole bouches rhone. En zone a: destinée à lusage agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de lexploitation agricole descriptif terrain de 26 300m² trois.
  2. La procédure de modification n°6 du PLU d'Aix-en-Provence porte notamment sur les points suivants : Par ailleurs, il est souhaité que les possibilités de reconstruction après démolition soient élargies au zones agricoles et naturelles. Enfin, il est également souhaité que les conditions de restauration des bâtiments en ruine soient précisées. La réponse de la Métropole Aix.
  3. PLU de Châteauneuf les Martigues DISPOSITIONS GENERALES Modification n°5 1 SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE I : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire communal est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous. Zonage PLU existant sur le territoire communal Les zones urbaines UB Agglomération très dense - Centre.
  4. Une autre illustration intéressante et plus originale est fournie par l'article 11 du règlement de la zone agricole du PLU de Nans les Pins, lequel n'autorise au titre des clôtures que la conservation ou la reconstruction des murs anciens en pierre de pays, le PLU d'Aix en Provence prévoyant dans un esprit similaire qu'en zone naturelle « les murets de pierres traditionnelles, les murs de.

735278 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE En exécution de l'arrêté municipal n°A.2017-138 du 14 février 2017, il sera procédé sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence à une enquête publique portant sur la MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME. Découvrez l'enquête publique Quand une maison est-elle considérée comme étant en zone agricole ? Si la commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Si la commune dispose d'un PLU, les zones agricoles sont identifiées comme Zones A.Il est a priori interdit d'y construire des locaux d'habitation ou de convertir des locaux agricoles en locaux d'habitation, à de rares exceptions près Home-; Non classé-; modification plu zone agricole; modification plu zone agricole

Construire sa piscine en zone agricole ou naturell

Le PLU se compose de plusieurs cartes d'urbanisme pour chaque partie de la commune, elles-mêmes divisées en zones, c'est le tableau de dénomination des zones plu. Pour chaque zone correspond un règlement. Si vous êtes en zone N (naturelle) par exemple, les constructions sont généralement interdites sauf rares exceptions ZONES D'ACTIVITÉS DURABLES: Accueil > Ressources thématiques > Urbanisme durable > Elle différencie les mesures obligatoires dans tous les cas, les mesures obligatoires pour les PLU(i) soumis à évaluation environnementale, et les mesures fortement recommandées. Cette grille est complémentaire au guide technique PLU(i) & biodiversité : concilier nature et aménagement, publié par Dans le PLU, le site de projet est classé en zone UF. La zone UF est une zone d'aménagement mixte au sein de la Z.A. des Jalassières, à vocation d'habitat et d'activités économique. Un projet d'aménagement est possible à condition de réaliser une ou plusieurs opérations d'ensemble et qu'il y ait un raccordement aux réseaux publics. Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Cartographie - Géoportail de l'Urbanism

La révision du PLU permet depuis 2015 de préserver les terres agricoles de l'étalement urbain, tout en favorisant une qualité de vie par un équilibre entre la construction de logements, la réalisation d'équipements publics et le développement d'espaces verts. La maîtrise de l'urbanisme permet ainsi de ramener le logement en cœur de ville et pérenniser l'atout d'une zone. zones agricoles 90 Dispositions applicables à la zone A 91 Titre IV : Dispositions applicables aux zones naturelles 98 Dispositions applicables à la zone N 99 Annexes du règlement 106 Patrimoine bâti à préserver 107 Patrimoine végétal et paysager 114 Les cônes de vue remarquables 117 Les secteurs de jardins protégés 118 Jardin remarquable 118 Les terrains cultivés à protéger 118. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre du titre IV. Le P.L.U de Gorbio ne présente qu'un seul type de zone agricole : la zone A, délimitée par un tireté est repérée par l'indice A au plan. 4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre du titre IV. Le P.L.U de Gorbio présente une zone.

Visualiser le cadastre d'Aix-en-Provence. Pour accéder au plan cadastral d'Aix-en-Provence il suffit de cliquer sur ce lien.Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue d'Aix-en-Provence que vous recherchez Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles (A) Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Il comporte en outre des annexes. Le règlement applicable à chacune des zones identifiées par le PLU comprend en préambule une description du caractère de la zone mais qui a une valeur règlementaire. Le règlement se structure, conformément aux. La zone A : délimite les zones agricoles. Il est évident que si votre terrain est dans une zone N, il sera plus difficile d'obtenir un permis de construire que pour un terrain en zone U ou AU. La nature de votre projet de construction à aussi une importance. Pour la construction d'une piscine, il est a priori impossible de construire en zone A. C'est très difficile d'obtenir une. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Plu ? Il y en a 6 277 disponibles pour Aix-en-Provence (13) sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial

Le territoire du Pays d'Aix réunit 36 communes et fait partie de la métropole Aix-Marseille Provence Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Tours permet, entre autres, de connaître les différentes zones de la ville et les règles d'urbanisme qui s'y appliquent, comme la constructibilité (zone urbaine ou zone à urbaniser) ou la non-constructibilité (zone agricole, zone naturelle). Vous pouvez consulter et obtenir ce document à la mairie de la commune ou sur le site de la ville

La proximité de l'agglomération d'Aix-en-Provence a conduit Pertuis à entrer dans la communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Elle fait également partie du bassin de vie du Val de Durance. Sa situation géographique explique son attractivité et la croissance constante de la population alors que son territoire couvre 6623 ha dont 3539 étaient classés dans le POS en zone. Terrain agricole - 9 130 m². 65 000 €. Votre agence Clairimmo de Salon de Provence vous propose à l'entrée du charmant village d'Aurons ce terrain agricole de 9130m². Terrain plat avec une restanque sur une partie de la parcelle et longé par un ruisseau Pas d'arrivée d'eau pas d'électricité possible PLU zone A.A visiter rapidement. Agriculture à Aix en Provence (13) : trouver les numéros de téléphone et adresses des professionnels de votre département ou de votre ville dans l'annuaire PagesJaune 13 209 AIX-EN-PROVENCE NATURALIA - AGENCE Rhône-Provence Site Agropac Rue Lawrence Durrell BP 31 285 84 911 AVIGNON . Règlement du PLU 1 . Le présent règlement est étali onformément au ode de l'Ur anisme, dans sa version antérieure au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015. Toutes les références à la partie Législative du code ont toutefois été mises à jour conformément à. Carte zonage plu aix en provence. La commune de Aix-en-Provence 13 se trouve dans le dpartement des Bouches-du-Rhne lui-mme inclus dans la rgion Provence-Alpes-Cte-dAzur. Elle porte sur des volutions du PLU de la ville dAix-en-Provence dans le cadre des dispositions mises en place par la Mtropole du suivi des dossiers par le Territoire du Pays. Le Plan Local dUrbanisme dAix-en-Provence a t.

Il a profité d'une rénovation de toiture pour transformer un hangar en habitation - DROIT NOTARIAL

Le territoire communal est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous. Zonage PLU existant sur le territoire communal UB Agglomération très dense - Centre village UC Agglomération à densité moyenne à forte UD Agglomération souvent discontinue favorisant le pavillonnaire UD1 Densité forte UD2 Densité moyenne UD3 Densit (PLU et PLUi), Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) et plans alimentaires territoriaux affirment désormais le besoin de privilégier les circuits courts, de produire local (bio si possible), donc de préserver le patrimoine agricole. Pourtant, les associations, affiliées France Nature Environnement Bouches-du-Rhône continuent à recenser des menaces persistantes sur les terres La zone agricole dite zone A fait l'objet des chapitres du titre IV. Elle comporte un secteur Ap Zone naturelle : La zone naturelle et forestière dite zone N fait l'objet des chapitres du titre V. Elle comporte un secteur Ng Ces zones incluent, le cas échéant, tels que figurant sur les documents graphiques du PLU : 1. Les zones de risques au titre du R. 151-31 2. Les emplacements. Aix en Provence - Arras - Bordeaux - Brest - Brive - Louviers - Lyon - Montpellier - Nancy - Nantes - Paris - Toulouse Siège : Parc d'Activités Point Rencontre - 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES - France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966. Aix-en-Provence est la dernière ville moyenne avec Clermont-Ferrand à ne pas avoir de PLU. Présenté aux Aixois le lundi 30 juin 2014, le projet de Plan local d'urbanisme sera examiné par les élus au prochain conseil municipal de juillet 2014. L'objectif est qu'il entre en service au printemps 2015. Une douzaine de réunions publiques, six expositions, six ateliers de réflexion, un.

Voici l'occupation des sols sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence classées par type de terrain et ordonnées par superficie. Aix-en-Provence est dominée par des Zones agricoles hétérogènes, des Zones urbanisées et des Terres arables. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant une parcelle précise, merci d'utiliser le cadastre d'Aix-en-Provence Projet de modification n°6 du PLU d'Aix-en-Provence - Réponse à l'avis de l'Autoité Envionnementale 3 Par arrêté n°19/010/CM du 30 Janvier 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la procédure de modification n°6 du Plan Local d'Ubanisme (PLU) de la commune d'Aix-en-Provence. La Mission Régionale d'Autorité environnementale de la région. zone agricole (A) ou naturelle et forestières (N) du plan local d'urbanisme. Le règlement du PLU(i) doit préciser la localisation et les caractéristiques de ces voies, ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires de cette réserve (articles L. 151-41 et R. 151-48 du code de l'urba-nisme) ; • Ds e ouvrages publics: canaux, voies ferrées, aérodromes.

Aix en Provence c'est 18 600 ha, 140 000 habitants, une ville centre, 4 villages, des hameaux, des zones agricoles, naturelles Sans documents supérieurs approuvés à l'époque (SCOT, PDU, SRCE) Identifier ses besoins Ce que l'on a, ce que l'on a pas, ce qui existe ailleur Comme vous le savez, une enquête publique a été lancée le 8 mars dernier par la Mairie d'Aix-en-Provence afin d'apporter des modifications à son Plan Local d'Urbanisme (approuvé en délibérations par le Conseil Municipal le 23 juillet 2015). L'une de ces modifications portera notamment sur le changement de statut de la zone qui comprend le parc Rambot, placée par l'actuel PLU. Carte des zones inondables. Dans le PLU d'Aix en Provence, les zones inondation sont désignées en couleurs : Dans ces zones l'urbanisation est soumise à des conditions qui varient selon la coloration des différents secteurs. Ces couleurs délimitent des Zones Inondables pour lesquelles le règlement du PLU ne définit pas les interdictions. Trouvez votre terrain non constructible à vendre en PACA. 65 annonces de terrains en vente de particuliers et pros sur ParuVendu.f Aix-en-Provence [13] Son diagnostic stipule que les espaces agricoles peuvent contribuer à assurer les continuités écologiques, lorsque la qualité de la mosaïque paysagère et la présence d'éléments semi-naturels le permettent. Voir la suite Urbanisme durable : le défi des SCoT et PLU Saint-Maximin-La-Sainte-Baume [83] Le 11/09/2012. Retrouvez sur le site Territoires durables.

Résumé non technique - PLU de Venelles Plan Local d'Ubanisme Commune de Venelles Rapport de Présentation Annexe Résumé non techniue de l'évaluation envionnementale Verdi Ingénierie Méditerranée - 31 ter chemin de Brunet, 13090 Aix en Provence - Tel : 04.42.26.30.61. - Fax : 04.42.26.30.61 PLU de Lézignan-la-Cèbe Réunion en conseil municipal Lundi 11 juillet 2016 Arrêt du PLU AIX EN PROVENCE • ARGENTAN • ARRAS • BORDEAUX • BRIVE • TOULOUSE • LYON • NANCY • NANTES • PARIS • ROUEN • HO CHI MINH VILLE • NOUMEA • RABAT. SOMMAIRE - Rappel des éléments du diagnostic - Rappel du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Présentation du. Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3. En savoir plus sur les axes de recherche proposés