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Loi de finance rectificative 2022 Maroc

Loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances qui exige la présentation de lois de finances rectificative en cas de modifications significatives des priorités et des hypothèses de la loi de finances de l'année, le recours à une Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020 s'impose Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales. La loi de finances rectificative est une loi qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse, les dépenses et les recettes prévues par la loi de finance initiale, compte tenu de l'évolution de la conjoncture économique et financière

Contexte général de la loi de finance Rectificative 2020. 2. Eu égard aux répercussions économiques de la crise liée. à la Covid-19. cumuléesaux effets négatifsde. la sécheresse . sur l'activité économique et en particulier le secteur agricole, les hypothèses retenues pour le Projet de Loi de FinancesRectificative pour l'année 2020 se présentent comme suit : LF 2020. LFR. Aucune recette n'est prévue au titre des cessions de participations de l'Etat dans le cadre du projet de Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020, contre 3.000.000.000 de dirhams programmés initialement. La réalisation de ladite cession est reprogrammée pour les années 2021 et 2022, en raison du contexte actuel marqué par la. Après son adoption par les deux chambres du Parlement au cours de la semaine passée, la Loi de Finances rectificative 2020 a été publiée au bulletin officiel hier, lundi 27 juillet 2020. Ainsi, les différentes dispositions introduites dans cette loi, pour face faire aux effets négatifs de la crise sanitaire, entreront désormais en vigueur

Voici les principales mesures proposées par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2020 et citées par la note de présentation de ce projet qui a été diffusée sur le sit Loi de finances rectificative : Un exercice peu commun pour nos parlementaires. Par Tahar Abou El Farah Le 6 Juil, 2020. • Le Maroc a adopté au total neuf Lois de finances rectificatives, la première remonte à 1965 et la dernière date d'il y a 30 ans. • Les parlementaires ont, en tout et pour tout, 15 jours pour boucler la procédure. Maroc: Le projet de loi de Finances rectificative adopté par les conseils des ministres et du gouvernement . 9 Juillet 2020. Libération (Casablanca) S.M le Roi nomme de nouveaux ambassadeurs. Le. La chambre des représentants au Maroc a adopté lundi à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative 2020, lors d'une séance plénière. Ce projet de loi, entériné par 73 députés et rejeté par 43 autres, vise à mettre en place des mécanismes de soutien à même d'assurer la reprise progressive de l'activité économique et la préservation de l.

En guise de rappel, les hypothèses retenues pour la Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020 se présentent comme suit: Un cours moyen du gaz butane fixé à 290 dollars US la tonne (contre 350 dollars US la tonne prévu par la loi de finances pour l'année 2020) ; Une parité euro/dollar de 1,11; Un recul de la demande mondiale adressée au Maroc (hors produits de phosphates et. Le Maroc se dirige vers l'adoption d'une loi de finances rectificative (LFR) pour l'année 2020 en vue de réviser les différentes projections et de mettre en place une batterie de mesures à même de relancer l'économie, après l'arrêt brutal causé par la crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19)

Voici le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020. Le 8 juillet 2020 à 11h19. Modifié 11 avril 2021 à 2h47. Le ministère de l'économie et des finances vient de publier sur son site web le corps du projet de loi de finances rectificative et sa note de présentation. Voici le lien pour consulter la note de présentation. Covid-19 - Maroc: vers l'adoption d'une loi de finance « rectificative » 2020. Un projet de loi de finances rectificative est en cours de préparation à la suite de l'impact de la pandémie du Covid-19 sur l'économie marocaine et ce afin de réactualiser les paramètres sur lesquelles a été élaboré la loi de finances 2020 La loi de finance rectificative 2020 s'articule autour de trois grands piliers, à savoir l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique, la préservation de l'emploi et l'accélération de la mise en œuvre des réformes de l'administration. Il prévoit plusieurs mesures fiscales dont voici les principales dispositions

Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des

  1. Immobilier: les droits d'enregistrement seront réduits de 50% d'ici fin décembre 2020. C'est l'une des principales nouvelles mesures fiscales introduites par le projet de loi de finances rectificative. Elle vise à insuffler une nouvelle dynamique au marché de l'immobilier, durement touché par la crise sanitaire du Covid-19
  2. Loi de finances rectificative: Le détail des amendements phares. Après les députés, Mohamed Benchaâboun a entamé la deuxième manche de son projet de loi de finances rectificative (PLFR). Ainsi, la Commission des finances de la Chambre des conseillers, présidée par Rahal Mekkaoui, a démarré son examen hier dans la matinée..
  3. La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35.20 pour l'exercice 2020, lors d'une séance plénière tenue lundi 13 juillet soir

Loi de Finances Rectificative 2020 : voici les principaux

  1. Projet de loi de finance rectificative 2020 pdf. Télécharger. ACCUEIL. banque. caisse. Expert-comptable. ventes m/ses. achats m/ses. fin d'exercice
  2. La loi de finances 2020 a considérablement élargi le champ d'application de la demande de consultation fiscale préalable qui avant le mois de janvier se limitait aux montages juridiques et financiers portant sur les projets d'investissement à réaliser, les opérations de restructuration des entreprises et des groupes de sociétés situés au Maroc ainsi que les opérations à.
  3. Ces deux amendements, inclus dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, ont été adoptés, dans la nuit de samedi à ce dimanche 12 juillet 2020, par cette Commission, issue de.

Ce qui s'imposera dans les politiques publiques demain -dès le projet de loi de finances rectificative, en 2021 puis au-delà même- regarde la priorité à donner à la santé. Le département en charge de ce domaine devra se classer au premier rang de la politique budgétaire; les autres secteurs sociaux aussi dans ce même classement La première partie (recettes) du projet de loi de finances rectificative a été adoptée, dans la nuit du samedi au dimanche, en Commission des finances de la première Chambre. Voici les principaux amendements fiscaux adoptés Maroc Digital; search Médias24 | ECONOMIE; Voici le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020. L’état d’urgence sanitaire au menu du Conseil de gouvernement. Le droit de douane passera à 40% sur les produits finis de consommation hors ALE . Le ministère de l'économie et des finances vient de publier sur son site web le corps du projet de loi de finances. Le 27 juillet 2020 à 18h04. Modifié 11 avril 2021 à 2h47. Une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la loi de finances rectificative a été publiée au Bulletin Officiel de ce lundi 27 juillet. Elle entre donc en vigueur. Pour rappel, cette loi de finances apporte quelques nouveautés, dont la hausse du droit de douane à 40% sur certains.

Projet de loi de Finances rectificative au Maroc : de bonnes surprises en perspective . L'actualité économique au Maroc. Alerte Info . Constitution du gouvernement: quelles sont les prochaines. Le Maroc se dirige vers l'adoption d'une loi de finances rectificative (LFR) pour l'année 2020 en vue de réviser les différentes projections et de mettre en place une batterie de mesures pour. En dépit des mesures d'accompagnement prises par le Maroc depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, et face à la persistance de la crise induite par la Covid 19, le Gouvernement présente un Projet de Loi de Finances Rectificative visant à réviser les hypothèses retenues pour l'élaboration de la Loi de Finances 2020 et à instaurer des mesures budgétaires. Le ministère de l'économie et des finances a publié sur son site internet le texte du projet de Loi de finances rectificative pour 2020 et sa note de présentation. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2020 fixe le taux de croissance à -5 %, contre 3,7 % prévu par la LF initiale et [ loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI. * * * Nº 6944 bis - 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2027 LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE.

Mouhamed Benchaboune sera mercredi après midi devant les deux chambre du parlement pour présenter justement ce projet de loi de finance rectificative. Cette séance plénière. La Loi de finances pour l'année 2020 vient d'être adoptée par les deux chambres au Maroc. La version définitive a été publiée dans le BO. Les principales mesures fiscales prévues par cette loi de finances 2020 sont présentées ci-après : A- IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) : 1) Taux de l'IS : - Résultat fiscal. De nouvelles mesures ont été introduites à la loi de finances rectificative 2020 ciblant, à la fois, les acquéreurs et les promoteurs. Ces dispositions visent à permettre au secteur de rattraper le retard accusé depuis le déclenchement de la crise sanitaire, à stimuler le marché, à le fluidifier et à produire une dynamique positive de production Un projet de loi de finances rectificative 2020 a été d'ailleurs approuvé par le Conseil de gouvernement avec pour objectif, entre autres, d'accompagner les secteurs frappés par cette pandémie. Parmi les secteurs concernés par ces changements figure celui de l'Habitat A la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%. Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social

Ce projet de loi assure la poursuite et le renforcement des priorités sociales déterminées par la loi de finances 2020 initiale et ce, à travers la mise en place de mesures visant à appuyer le secteur de la Santé, à améliorer le pouvoir d'achat des familles marocaines et à soutenir les entreprises en vue de préserver l'emploi, a-t-il expliqué Le projet de loi de finances rectificative pour l'année budgétaire 2020 était à l'examen lors du dernier conseil des ministres. On y a principalement débattu des orientations générales. Le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 6 juillet, un Conseil des ministres consacré, entre autres, à l'examen des orientations générales du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, annonce un communiqué du cabinet royal Maroc: adoption définitive du projet de loi de Finances rectificative. La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l'exercice 2020, lors d'une séance plénière tenue ce lundi Maroc : Les grandes lignes du projet de Loi de finances rectificative 2020. Présenté lundi en conseil des ministres, puis mardi en conseil du gouvernement, le projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2020 a été rendu public par le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration

La Loi de Finances rectificative 2020 publiée au Bulletin

Maroc Digital; search Médias24 | ECONOMIE; Voici le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020. L'état d'urgence sanitaire au menu du Conseil de gouvernement. Le droit de douane passera à 40% sur les produits finis de consommation hors ALE . Le ministère de l'économie et des finances vient de publier sur son site web le corps du projet de loi de finances. De son côté, le député Adil El Bitar du groupe Authenticité et modernité, a souligné que l'application de la loi de Finances rectificative doit être effective aujourd'hui, en se basant sur le soutien de la consommation et de l'investissement en tant que composantes essentielles de la demande intérieure, en particulier l'investissement des entreprises publiques pour sortir de la crise. Date : juillet 07, 2020. dans:Focus, Politique, Une. Partage. 0 0. Le retard de la présentation du PLFR serait dû aux tractations entre le gouvernement et le Parlement . Le Parlement et le gouvernement penchent pour l'expérience 1990. Ce fut la dernière fois où le Maroc avait adopté une loi de Finances rectificative. A l'époque, l'examen du texte avait été limité à la seule. Dans ce résumé de loi de finances 2020 (PLF). En général, voici les principales dispositions du PLF 2020. loi de finance marocain

Maroc: les principales mesures du projet de loi de

E-Bulletin Officiel. Archive. ROYAUME DU MAROC. Nº 6838 bis - 17 rabii II 1441 (14-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2397 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2020 PREMIERE PARTIE « disponibles au Maroc. E-Bulletin Officiel. Al Maliya: Spécial Loi de Finances rectificative 2020 Numéro : Al Maliya: Spécial Loi de Finances rectificative 2020 Date : 21/09/2020 Télécharger. Une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la loi de finances rectificative a été publiée au Bulletin Officiel de ce lundi 27 juillet. Elle entre donc en vigueur

Loi de finances rectificative : Un exercice peu commun

Maroc: Le projet de loi de Finances rectificative adopté

Le projet de loi de Finances rectificative 2020 fait actuellement l'objet d'un examen à la Commission des finances de la Chambre des représentants. Dans le cadre de cet examen plusieurs. Et de rappeler que «la loi de Finances 2020 a introduit un réaménagement de l'Impôt sur les sociétés appliqué aux exportateurs, en l'occurrence la suppression de l'exonération quinquennale et l'augmentation du taux de 17,50% à 20%. La perte de cet avantage fiscal devait permettre la mise en place d'aides et de subventions pour compenser la perte de compétitivité des.

loi de finance rectificative 2020 maroc bulletin officiel. Home; About; Wiki; Tools; Contact Dans la mesure où la loi de finances pour l'année 2020 ne prévoit aucune disposition restrictive. de ce droit, l'abattement de 25% au titre du CA réalisé par paiement peut être cumulé avec . l'abattement de 15% accordé aux contribuables qui adhèrent aux centres de gestion de. comptabilité agréés. Il s'ensuit que les deux avantages sont cumulatifs. Mesure relative à l.

Maroc : la chambre des conseillers adopte le projet de loi

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021. NOR : ECOX2013576L. JORF n°0187 du 31 juillet 2020. Accéder à la version initiale La loi des finances. La loi de finance prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit [1].Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des comptes publics ont présenté un 2d projet de loi de finances rectificative pour 2021. Ce second budget rectificatif prend en compte la réduction du déficit public, qui s'élèvera à 8,1% du PIB en 2021.

Le Projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR) a été présenté en conseil des ministres le 2 juin 2021 et a été adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale le 8 juin. Il prévoit des mesures fiscales pour les particuliers. Prorogation de la réduction d'impôt de 25 % pour l'investissement dans les PME. Le PLFR prévoit la prorogation jusqu'au 31/12. Dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes d'habitat social conventionné par l'Etat, et suite à la crise sanitaire du Covid -19, une nouvelle disposition fiscale rentrant dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'année budgétaire 2020 a été adoptée

La Loi De Finances Rectificative 2020 - Fimme Maro

L'impact de la loi de finance rectificative dans la relance économique territoriale - Modèle de la région RSK CDD-Club Des Dirigeants-Maroc was live. June 10, 2020 Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs. Réduire de 50 % les droits d'enregistrement pour les biens immeubles acquis jusqu'à la fin de l'année 2020. C'est ce. La crise de l'offre et de la demande conjuguée aux effets de la sécheresse sur la campagne agricole ont grandement déséquilibré les indicateurs macroéconomiques du Maroc. Dans ce contexte, le Gouvernement a révisé les hypothèses retenues pour l'élaboration de la Loi de Finances 2020 et une Loi de Finances Rectificative 2020 a été adoptée

Loi de finances rectificative, qu'est-ce que c'est ? Un

Loi de finances rectificative 2020 : La Fédération marocaine de la franchise monte au créneau. Pour faire face à la crise économique induite par la pandémie de covid-19, le Maroc a mis en place, depuis mars 2020, une pléthore de mesures de soutien, de relance et de réajustement structurel, dont la dernière en date est la Loi de. A la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5 % du PIB et un déficit budgétaire de 7,5 %. Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social. Par la. Le conseil de gouvernement au Maroc, réuni mardi, a adopté le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté demain mercredi au Parlement par le ministre de l'économie et des finances. Les orientations de ce projet de loi rectificative ont été approuvées lundi à Rabat, en conseil des ministres, présidé par le Roi Mohammed VI, conformément à la constitution, rappelle-t.

Le projet de loi de finances rectificative pour l'année budgétaire 2020 était à l'examen lors du dernier conseil des ministres. On y a principalement débattu des orientations générales dans le cadre de crise du coronavirus. Le dernier conseil présidé par le roi Mohammed VI a décidé entre autres.. Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté mardi le projet de loi de finances rectificative (PLFR) N°35.20 au titre de l'année. Maroc-Finance Maroc/Covid-19 : l'exécutif annonce une loi de finances rectificative mai 18, 2020 à 21:49 1154 APA-Rabat (Maroc) Le chef de gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a annoncé, lundi, l'élaboration, dans les prochains jours, d'une loi de finances rectificative qui prendra en considération l'impact de la pandémie du coronavirus sur différents secteurs de la vie active. Le conseil de gouvernement au Maroc, réuni mardi, a adopté le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté demain mercredi au Parlement par le ministre de l'économie et des finances.Les orientations de ce projet de loi rectificative ont été approuvées lundi à Rabat, en conseil des ministres, présidé par le Roi Mohammed VI, [ Présenté lundi en conseil des ministres, puis mardi en conseil du gouvernement, le projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2020 a été rendu public par le ministère de l.

Maroc/Covid-19 : l'exécutif annonce une loi de finances rectificative. Publié le 19.05.2020 à 00h18 par APA. Le chef de gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a annoncé, lundi, l'élaboration, dans les prochains jours, d'une loi de finances rectificative qui prendra en considération l'impact de la pandémie du coronavirus sur. Les conditions pour réaliser une cession de l'une des participations de l'Etat ne sont pas réunies, lit-on dans le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020 31 décembre 2020 3 Loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 et 148 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances

Loi de Finances rectificative : la problématique timing. Écrit par : Imane Bouhrara 7 mai 2020 - source: https://www.ecoactu.ma. Si la gestion des affaires courantes de l'Etat peut se faire par des mesures transitoires et des dérogations, notamment le pilotage de la dépense, vu la conjoncture exceptionnelle imposée par la pandémie du. La loi de finances rectificative comporte par ailleurs certaines mesures de précision ou de correction d'erreurs matérielles relatives à la transposition de la directive. L'article 1649 AE, I-4° du CGI est ainsi modifié pour prévoir que l'intermédiaire soumis à une obligation de secret professionnel souscrit la déclaration avec l'accord de son client (et non avec l'accord du. Maroc; Projet de loi de finances rectificative : Séance commune du Parlement ce mercredi . 8 juillet 2020. Facebook. Twitter. WhatsApp. Linkedin. Les deux Cha mbres du parlement tiendront, ce mercredi, une séance plénière commune pour la présentation du projet de loi de finances rectificative par le ministre de l'Économie et des finances. Cette séance prévue à partir de 18H00 se. La Loi de Finances Rectificative 2020 a été articulée autour de trois priorités majeures : 1.Accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique à travers : L'allocation d'une enveloppe de 5 milliards de Dirhams pour l'accompagnement de la mise en place des mécanismes de garantie au profit des entreprises. La réaffectation des dépenses d'investissement aux. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 NOTE DE PRÉSENTATION U N I O N TRAVA I L J U S T C E E R É P U B L I Q U E G A B O N A I S MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES La loi de finances rectificative est consécutive à la crise sanitaire mondiale engendrée par la pandé-mie de la Covid-19 et ses effets sur l'économie nationale. Les conséquences de l'environnement international.

La Chambre des conseillers adopte le PLF Rectificative 2020 | ChallengePROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 - COMPTA PRO

- Projet de Loi de Finances rectificative n°35-20 pour l'année budgétaire 2020 - Note de présentation du Projet de Loi de Finances rectificative. L'article Télécharger le Projet de Loi de Finances rectificative 2020 est apparu en premier sur La Vie éco. Source lin Cette rencontre qui avait pour but d'examiner la loi des finances rectificative 2021 a permis à ce dernier d'apporter des précisions importantes. Selon M. Dioubaté, dans cette loi de finance rectificative, le taux de croissance sera de 5,2% du PIB contre 5,5 % de la Loi de finance initiale. Le taux d'inflation est de 10,9% contre 8%

La loi de finances rectificative 2020 publiée au Bulletin

Coronavirus: Le Parlement discutera la loi de finances rectificative après Aïd El-Fitr. La crise économique liée au Covid-19, a mis à mal plusieurs secteurs et entreprises, ce qui a conduit l'exécutif à revoir la loi Finances de l'année 2020 et l'ajuster selon le contexte actuel L'orientation donnée par la loi de finances pour 2021 suit la même trajectoire que les lois de finances rectificatives 2020 dans le but d'inciter à la relance économique. En matière de bénéfices industriels et commerciaux , le législateur a voté des mesures qui devraient permettre aux entreprises de s'adapter au contexte sanitaire et d'améliorer leur trésorerie loi de finance 2020 maroc pdf bulletin officiel. La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2021 telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel N°6944 bis daté du 18 décembre. MAP:24/03/2020 EMISSION DU 07/28 - par La Loi de Finances rectificative 2020 publiée. Les secteurs sociaux seront priorisés dans le projet de LFR 2020. La crise sanitaire relative à la lutte contre la pandémie de coronavirus a fortement impacté les secteurs sociaux. Le. Echeancier; Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes: (PDF, 2,2 Mo).; Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2020 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Gouvernement présente un troisième budget.

DOC-La loi de finances enfin au Bulletin officiel | L'EconomistePétrole: l'Algérie, obligée de revoir sa loi de finance | Financial AfrikMohamed Benchaâboun : Soutenir la consommation et l’investissement [Interview] | Challenge